Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU)

En vigueur au 25 mai 2026

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site internet [Nom de votre site web, ex: www.aurore-ferron.fr]ainsi que la vente de packs audios numériques et de séances individuelles en direct par [Votre Nom ou Nom de votre Entreprise], ci-après dénommé "le Vendeur".

PARTIE 1 : Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site. L'utilisation du site et la création d'un compte client impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 : Espace Client (Compte utilisateur)

Pour accéder à ses achats et documents de réservation, l'Acheteur peut créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'Acheteur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 3 : Propriété Intellectuelle et Protection des Contenus

L'ensemble des contenus présents sur le site, ainsi que l'intégralité des fichiers audios fournis (dans les packs ou suite aux séances), sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d'auteur.

⚠️ RÈGLE STRICTE D'UTILISATION : L'achat d'un pack audio ou d'une séance confère à l'Acheteur une licence d'utilisation strictement personnelle, privée et non transférable. Il est formellement interdit de copier, partager, donner, revendre ou diffuser ces fichiers et liens à des tiers, par quelque moyen que ce soit (e-mail, clé USB, WhatsApp...), sous peine de poursuites.

PARTIE 2 : Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 4 : Nature des Prestations et Produits

Le Vendeur propose sur son site :

  1. Des Produits Numériques : Packs de fichiers audios téléchargeables (sous format .mp3, .wav, ou dossier compressé .zip, ou via un lien d'accès externe sécurisé).

  2. Des Prestations de Services : Séances individuelles à distance réalisées en direct via la plateforme Zoom.

Article 5 : Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible en totalité immédiatement au moment de la commande sur le site web. La validation de la commande nécessite l'acceptation des présentes CGV.

Article 6 : Livraison et Déroulement des Prestations

  • Pour les Packs Audios : La livraison est instantanée après validation du paiement. L'Acheteur reçoit un e-mail avec le fichier ou un PDF contenant le lien d'accès pour télécharger ses audios.

  • Pour les Séances en direct (Zoom) : Dès le paiement validé, l'Acheteur reçoit un document PDF contenant un lien secret vers un calendrier en ligne pour planifier sa séance. L'Acheteur est responsable de la réservation de son créneau. Une fois le créneau choisi, un lien de connexion Zoom lui est automatiquement envoyé par e-mail dans un délai de 48h.

L'ensemble de ces documents (audios et liens de réservation) reste accessible à tout moment dans l'Espace Client de l'Acheteur.

Article 7 : Conditions d'Annulation et de Report (Séances Zoom)

Toute séance Zoom réservée peut être reportée par l'Acheteur jusqu'à 24 heures avant le début du rendez-vous, directement depuis le lien d'annulation reçu par e-mail ou en contactant le Vendeur. En cas de non-présentation à l'heure du rendez-vous, ou d'annulation moins de 24 heures à l'avance, la séance sera considérée comme due et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni report.

Article 8 : Droit de Rétractation (Exceptions Légales)

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation :

  • Pour les packs audios : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis en ligne dont l'exécution a commencé. En validant son achat, l'Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.

  • Pour les séances Zoom : En prenant rendez-vous et en acceptant que la prestation ait lieu à une date fixée, l'Acheteur accepte que le service soit pleinement exécuté lors de la séance et renonce à son droit de rétractation pour cette prestation.

Aucun remboursement ne sera accordé une fois les fichiers téléchargés ou la séance effectuée.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la qualité des audios et le bon déroulement des séances Zoom. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de panne technique, de mauvaise connexion internet de l'Acheteur, ou d'incompatibilité de son matériel de lecture.

Article 10 : Données Personnelles (RGPD)

Les informations collectées (nom, e-mail) sont strictement nécessaires au traitement des commandes, à l'envoi des accès Zoom et à la facturation. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par e-mail.

Article 11 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours devant les tribunaux compétents de Roanne.

Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter à : aurore.ferron5@gmail.com.